Dans le contexte du commerce international,les incoterms sont les outils reconnus par la Chambre de Commerce Internationale CCI, qui définissent avec précision les obligations du vendeur et de l'acheteur en matière de prestations, des limites de risques et de coûts.
Les incoterms apportent réponses au trois questions suivantes :
Répartition des prestations : qui fait quoi?
Les éléments concernés par la clarification ici sont:- La manutention (Handling operations): il s'agit de définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises.
- Le transport (Transport): selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré-acheminement, de transport principal et de post-acheminement.
- Les formalités de douane (Customs clearance): qui couvres les opérations à l'importation et à l'exportation.
- L'assurance (Insurance): la partie qui a la charge d'assurer la marchandise pendant le transport.
- L'emballage (Packaging): la partie qui a la charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport.
Répartition des risques : qui est responsable?
Il s'agit de définir qui des deux parties doit supporter les conséquences administratives et financières en cas des dommages, des avaries, des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport.La répartition des coûts : qui paie quoi?
Il s'agit de définir la partie qui doit assumer les coûts directes suivants :Le transport, l'assurance, les droits de douane (Customs duties) à l'importation et à l'exportation ainsi que les frais annexes.
Les INCOTERMS 3000,(INCOTERMS 2010)
Le transport multimodale international qui a évolué d'une manière très significative est devenu de plus en plus complexe avec plus de 90 % des marchandises transportées dans les conteneurs a poussé vers la nécessité de faire évoluer les Incoterms à la même cadence.La Chambre de Commerce Internationale CCI, qui a créé les Incoterms et qui assure régulièrement leurs révisions a annoncée la publication d'une nouvelle mouture révisée sous l’appellation Incoterms 3000 entrée en application le 1er janvier 2011.
Dans cette révision des incoterms, il y a eu annulation de quatre termes au profit de deux nouveaux termes.
Les Incoterms DAF Delivered At Frontier , DES Delivered At Ship, DDU Delivered Duty Unpaid, sont remplacés par l'incoterm DAP Delivered At Place.
L'incoterm DEQ Delivered Ex Quay est remplacé par l'incoterm DAT Delivered At Terminal.
Désormais ces Incoterms ou termes commerciaux sont au nombre de onze, répartis entre deux familles:
- Les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.
- Les termes utilisables quel que soit le mode de transport.
Il faut noter que, le FOB est maintenu pour les seules marchandises en vrac, et le chargement des conteneurs n'est plus régi par le "passage du bastingage".
Concernant la prise en compte des obligations de sûreté/sécurité, ici chaque partie sera responsable de la législation de son pays en matière de données sécuritaires.
Conseil pratique
Afin d'éviter toute confusion, le choix des nouvelles règles 2010 a été précisé par la mention de l'Incoterm accompagnée de l’année «2010» et de l'adresse de livraison la plus précise possible.Pour rappel, la Cambre de Commerce International CCI a présenté la première version des Incoterms en 1936. Les Incoterms ont été revus à six reprises afin de tenir compte de l'évolution du commerce international.
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